Le projet de loi C-44, Loi no 1 d’exécution du budget de 2017

Ottawa ON
Canada

INTRODUCTION

Le budget de 2017 comporte huit avantages nouveaux ou améliorés pour veiller à ce que les vétérans et leur famille obtiennent l’appui dont ils ont besoin et qu’ils méritent. Bien qu’il ait fallu du temps pour en arriver où nous nous trouvons aujourd’hui, j’ai bon espoir que nous sommes sur la bonne voie.

Cependant, il faut faire particulièrement attention à la définition des résultats à long terme que nous voulons obtenir pour les vétérans et leur famille. Sans cette précision, l’analyse est impossible et la détermination du succès est problématique.

Il faut se poser les questions suivantes chaque fois que l’on se penche sur un avantage :

  • Quel est le résultat que nous tentons d’obtenir pour les vétérans?
  • S’agit-il d’un résultat pour tous les vétérans ou pour quelques-uns seulement?
  • Quel point repère utilisons-nous pour mesurer les résultats?
  • Comment la réussite est-elle déterminée?

Si nous ne pouvons pas répondre à ces questions, comment savoir si nous faisons bien les choses?

En tant que pays, nous devons relever ce défi. Nous avons les moyens de bien nous occuper de nos vétérans; étant donné les services qu’ils ont rendus au Canada, nous ne pouvons pas nous permettre d’enfreindre nos obligations à l’égard de leurs besoins.

ALLER AU MIEUX

Le projet de loi C-44, la Loi d’exécution du budget de 2017, offre de nouvelles occasions pour les vétérans. Je suis heureux que le gouvernement ait accepté mes recommandations et celles de nombreux défenseurs et organismes de vétérans combattants, et qu’il réalise des progrès en ce qui les concerne. 

Par exemple, la nouvelle allocation pour études et formation pourrait fournir un soutien considérable aux militaires libérés, réservistes inclus, qui désirent poursuivre des études après le service. Quand on l’ajoute au plus haut niveau de services de transition de carrière présenté dans le budget de 2017, c’est vraiment une bonne nouvelle en ce qui a trait à la transition à la vie civile des vétérans. Des emplois et des occasions d’améliorer le mode de vie pour tous les vétérans, pas seulement pour ceux qui sont blessés ou malades, donneront lieu à des transitions plus réussies. Cela peut améliorer la vie des vétérans sur les plans économique et social et les collectivités où ils habitent, aux quatre coins du pays. 

Cependant, le plus important, c’est que dans le budget de 2017, on reconnaît le rôle des dispensateurs de soins en leur versant une indemnité directement par l’entremise de l’allocation de reconnaissance des aidants naturels. C’est là quelque chose que je me suis évertué à obtenir, et pour laquelle j’ai demandé que des progrès importants soient réalisés pour reconnaître que les gens qui prennent soin d’un membre de leur famille ont besoin d’avantages pour eux-mêmes en raison du rôle considérable qu’ils jouent quand ils soutiennent un vétéran.

J’ai récemment publié Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : Analyse actuarielle : Le Rapport de suivi. L’analyse qu’on y trouve soutient le fait que les modifications récentes améliorent les choses. On y indique aussi qu’il y a encore du travail à faire pour savoir de quel soutien financier les vétérans ont besoin après l’âge de 65 ans, comment les vétérans dont les capacités de gagner leur vie ont diminué, mais qui sont toujours aptes au travail, sont soutenus, et comment leurs survivants devraient être soutenus. 

LA VOIE À SUIVRE

À l’avenir, Anciens Combattants Canada devra tenir compte de la façon dont les vétérans qui comptent sur le soutien financier du Ministère seront compensés pour la perte des occasions d’avancement professionnel et d’emplois pendant leurs années de travail et à la retraite. Pour ce faire, le Ministère doit commencer par définir le résultat qu’il tente d’obtenir avant de concevoir les avantages nécessaires pour y arriver. En outre, il ne faut pas se concentrer uniquement sur le montant que reçoit le vétéran, mais sur le moment où il le reçoit.

J’ai conseillé souvent à Anciens Combattants Canada qu’en ce qui concerne le remplacement du revenu, le point repère dont on devrait se servir pour soutenir financièrement les vétérans est de leur offrir ce qu’ils auraient pu recevoir s’ils avaient eu une carrière militaire complète. Si on le fait ainsi, le résultat est facile à communiquer et à mesurer.

Le régime de rémunération (salaire et avantages sociaux) des Forces armées canadiennes peut servir de point de départ. Des modèles professionnels existent pour prédire l’avancement professionnel et les avantages de la pension de retraite des FAC et constituent des exemples pour établir le revenu à la retraite. Si les vétérans qui ont besoin de remplacement du revenu obtiennent ce niveau d’indemnité, on ne pourra douter qu’ils sont ramenés au niveau où ils étaient avant leur libération.

De plus, on ne devrait pas tenir compte des indemnités pour souffrances et douleurs pour déterminer la sécurité financière. Comme je l’ai indiqué dans mon Rapport sur les souffrances et douleurs, il existe un point repère national qui peut être utilisé pour déterminer quelles indemnités sont convenables dans ce domaine. Étant donné la nature du service militaire et le sacrifice des gens qui ont souffert de façon exceptionnelle, j’ai aussi recommandé le versement d’une allocation mensuelle.

CONCLUSION

Je crois que les modifications actuelles et celles qui ont été proposées dans le budget de 2016 et dans celui de 2017 peuvent servir de fondement pour l’ensemble d’avantages qui permettront de mieux soutenir les vétérans et leur famille. Cependant, cela ne signifie pas que nous devions nous asseoir sur nos lauriers et ne plus améliorer les choses. La Loi sur le bien-être des vétérans, comme la Nouvelle Charte des anciens combattants sera bientôt intitulée, devrait vraiment être un document évolutif qui peut être mis à jour selon les besoins changeants des vétérans. Conformément au nom qui lui a été donné, cette loi doit à nouveau mettre l’accent sur le bien-être des vétérans afin de veiller à ce que leur famille et eux-mêmes continuent d’obtenir l’aide qu’il leur faut pour répondre à leurs besoins uniques.

Je suis impatient de voir comment les modifications proposées concernant les vétérans et leur famille seront mises en œuvre, et je continuerai de surveiller et d’évaluer les incidences du budget de 2017 pour déterminer s’il satisfait aux besoins de nos vétérans et de leur famille.

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