Ottawa ON
Canada
Monsieur le Président, membres du Comité,
Je vous remercie de l’invitation aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget, et de son incidence sur les vétérans canadiens.
Je suis ici pour représenter l’ombudsman des vétérans, Guy Parent. Hier, il a fait part de son opinion sur le projet de loi C-15 au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Aujourd’hui cependant, il devait assister à la réunion annuelle des directeurs généraux des centres de ressources pour les familles des militaires à Québec, alors c’est moi qui viens vous parler en son nom.
L’ombudsman des vétérans et son équipe rencontrent fréquemment des vétérans et leur famille dans tout le Canada afin de connaitre leurs préoccupations. Que ce soit lors de réunions individuelles, d’assemblées publiques, d’activités ou par l’intermédiaire de Twitter chats, nous entendons de vive voix ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour les vétérans du Canada et leur famille.
À notre avis, le projet de loi C-15 aborde plusieurs de nos principales recommandations formulées dans notre rapport de 2013 sur la Nouvelle Charte des anciens combattants ainsi que dans notre rapport de 2014 sur l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente.
Même s’il est trop tôt pour vous fournir une analyse factuelle sur l’efficacité ou l’équité des modifications législatives proposées dans le projet de loi C-15, et cela parce que nous ne disposons pas encore des détails, nous pensons que c’est un pas dans la bonne direction, avec une certaine réserve tout de même.
La section 2 de la Loi d’exécution du budget adopte des mesures pour aider les vétérans et leur famille, comme suit :
- Majoration de l’allocation pour perte de revenus jusqu’à 90 % de la solde militaire d’un vétéran admissible. Selon les chiffres d’Anciens Combattants Canada, cela permettra d’offrir un soutien financier plus élevé à court terme à environ 3 000 vétérans, tandis qu’ils prennent part à des programmes de réadaptation du Ministère. Cela fournira aussi un soutien financier plus élevé à long terme à environ 2 000 vétérans parmi ceux atteints des déficiences les plus graves pendant toute leur vie. Cependant, ce qui n’est pas encore clair pour nous c’est l’impact de cette nouvelle mesure sur les Vétérans qui reçoivent en ce moment les prestations d’invalidité de longue durée du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). À l’heure actuelle, ces prestations atteignent 75 pour cent de la solde que le vétéran touchait à sa libération; il nous reste à voir si ce pourcentage sera augmenté pour garantir l’équité.
- Détermination modifiée de la catégorie de l’allocation pour déficience permanente. Même si nous n’avons pas de détails sur ce que seront les répercussions de ce changement, nous espérons qu’il appuiera les vétérans qui ont des blessures liées au service qui imposent des restrictions sur le plan de la carrière. De plus, nous sommes heureux de constater que le programme a été renommé « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux tenir compte de l’objectif initial du programme.
- Remplacement du terme « incapacité totale et permanente » par « capacité diminuée d’obtenir une rémunération ». Il n’existe aucune définition de capacité diminuée d’obtenir une rémunération. Il est donc difficile d’évaluer l’incidence de ce changement sans avoir de détails. Cependant, nous devons comprendre clairement comment ce changement sera interprété et appliqué pour s’assurer qu’il répondra bien aux besoins des vétérans.
- Hausse de l’indemnité d’invalidité pour qu’elle atteigne 360 000 $. Ce changement à l’indemnité d’invalidité ira de pair avec la somme que les Canadiens peuvent recevoir lorsqu’ils se tournent vers les tribunaux. Il offrira aussi rétroactivement à environ 55 000 vétérans une hausse ponctuelle de l’indemnité d’invalidité qu’ils ont déjà reçue.
- Hausse de l’indemnité de décès pour qu’elle atteigne 360 000 $. Une fois ce changement adopté, il offrira un meilleur soutien aux membres de la famille de ceux qui ont fait le sacrifice ultime.
Ces changements, surtout ceux apportés à l’indemnité d’invalidité, auront une incidence positive sur tous les vétérans qui reçoivent des prestations en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. D’autres changements, comme ceux apportés à l’allocation pour perte de revenus et à l’allocation pour déficience permanente, assureront une sécurité financière accrue pour toute la vie aux vétérans les plus vulnérables et qui ont le plus besoin de soutien.
Cependant, bien que beaucoup de ces initiatives annoncées dans le budget puissent soutenir indirectement les familles des vétérans, aucune mesure n’a été prise pour fournir une indemnisation financière aux membres de la famille qui quittent leur emploi pour devenir le dispensateur de soins principal auprès de vétérans atteints d’une déficience grave. Il est essentiel de définir et de réaliser les résultats escomptés pour les vétérans afin de garantir une sécurité financière à vie. Ce sont les priorités du Bureau de l’ombudsman des vétérans et elles sont essentielles si nous voulons soutenir les vétérans les plus vulnérables ainsi que leur famille.
Enfin, nous pensons que le Budget de 2016 est un pas dans la bonne direction, nous devons maintenant décider d’un plan d’action et d’une approche d’évaluation basée sur des données probantes pour déterminer quelle sera l’incidence de ces changements sur les vétérans et leur famille. Nous devons au moins cela aux vétérans et leur famille.
Merci.