Comment votre prestation de remplacement du revenu est calculée 

La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle imposable qui remplace le revenu des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui participent dans le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui ont un obstacle à la réinsertion attribuable à leur service. La PRR peut être prolongée à vie si ACC détermine que vous avez une diminution de la capacité de gain (DCG) avant l’âge de 65 ans en raison d’un problème de santé permanent principalement attribuable à votre service militaire.

Bon à savoir 

Dans certains cas, les conjoints et les enfants à charge de survivants peuvent recevoir la PRR après le décès du vétéran ou du membre des FAC. Toutefois, les règles pour calculer la PRR sont différentes de celles appliquées pour calculer la PRR des vétérans. Communiquez avec ACC pour obtenir plus d’information.

Formule de base pour le calcul de la PRR

90 % du Solde militaire mensuelle ou montant minimal y compris les rajustements = Montant mensuel brut de la PRR
Montant mensuel brut de la PRR - Déductions  p. ex. AIP des FAC, et revenus d’emploi = Montant de la PRR avant impôt

Comment ACC détermine-t-il le montant de ma solde militaire mensuelle?

• Votre solde militaire mensuelle est fourni à ACC par le ministère de la Défense nationale. 
• Les avantages, les heures supplémentaires et les allocations ne sont pas inclus dans la détermination de votre solde militaire mensuelle. 
• Si votre dernière libération a eu lieu de la Force de réserve, ACC utilisera la solde la plus élevé lorsque vous avez été libéré ou avez terminé la période de service au cours de laquelle s’est produit l’incident qui a causé votre problème de santé admissible.

Rajustement annuel de la PRR 

• ACC procède au rajustement du montant de votre solde militaire mensuelle chaque mois de janvier à compter de l’année de votre libération ou de la fin de votre service afin de tenir compte de l’augmentation du pourcentage annuel de l’indice des prix à la consommation (IPC).
• Si ACC détermine que vous avez une DCG, vous pourriez également bénéficier du facteur d’avancement professionnel, qui consiste à appliquer une augmentation de 1 % à votre solde militaire mensuelle chaque année à compter de votre libération ou de la fin de votre service jusqu’à ce que vous atteigniez l’équivalent de 20 ans de service ou l’âge de 60 ans. 

Comment le montant de ma PRR est-il déterminé?

• ACC compare le montant minimal établi avec le montant de votre solde militaire applicable, y compris les rajustements, et calcule 90 % du montant le plus élevé.
• ACC soustrait ensuite les autres sources de revenus – appelées « déductions ».
• Les déductions courantes comprennent l’assurance invalidité prolongée (AIP) des FAC, la pension de retraite et les revenus d'emploi. 
• Les prestations d’invalidité d’ACC ne sont pas déduites de la PRR.
• Après l’âge de 65 ans, qui est considéré comme l’âge de la retraite, la formule pour calculer la PRR passe à 70 % du montant mensuel brut de votre PRR précédemment établi. ACC applique ensuite les déductions s’il y a lieu. 

ACC peut suspendre votre PRR si vous ne respectez pas certaines exigences, y compris votre participation au plan de réadaptation (sauf s’il a été déterminé que vous avez une DCG).

En quoi mon AIP des FAC affecte-t-elle ma PRR? 

• La PRR est un avantage distinct qui est calculé séparément de l’AIP des FAC.
• Le calcul de l’AIP des FAC est fondé sur 75 % de votre solde militaire mensuelle dans les FAC et comporte ses propres déductions. 
• Le calcul de la PRR est fondé sur 90 % de votre solde militaire mensuelle et l’AIP des FAC est l’une des déductions applicables. 

Changement à votre solde militaire des FAC

• Le recalcul de votre PRR à la suite d’un changement à votre solde militaire des FAC peut constituer un long processus. ACC doit attendre qu’on lui communique les changements apportés au montant de votre pension des FAC et au montant d’AIP des FAC avant de procéder à un nouveau calcul de votre PRR.
• ACC obtiendra l’information nécessaire directement des FAC et de Services publics et Approvisionnement Canada. 
• Si vous avez mis à jour les renseignements liés à votre pension des FAC et à votre AIP des FAC, vous devez les communiquer à ACC.

En quoi mes revenus d’emploi affectent-ils ma PRR?

• Vous devez informer ACC de tout revenu d’emploi obtenu pendant que vous recevez la PRR. Cela comprend les salaires, les traitements, les revenus de travail autonome, les commissions, les primes et les pourboires.
• Vous pouvez gagner jusqu’à 20 000 $ de revenus d’emploi bruts par année civile avant qu’ACC déduise ces revenus de votre PRR. 
• ACC fera le suivi de vos revenus d’emploi à l’aide de prévisions mensuelles. Lorsqu’ACC déterminera que vous avez atteint les gains admissibles de 20 000 $, vos revenus d’emploi seront déduits à raison d’un dollar pour un dollar le reste de l’année civile. 

Qu’est-ce qu’un trop-payé?

• On considère qu'il y a un trop-payé lorsque vous recevez un montant de PRR supérieur à celui auquel vous avez droit entraînant une dette recouvrable.
• Les renseignements inexacts ou périmés sur vos revenus peuvent entraîner un trop payé. ACC doit mettre à jour l’information pour appliquer correctement vos déductions. 
• Afin d’éviter les trop-payés, informez ACC dès que possible si votre revenu change.

Que se passe-t-il si j’ai un trop-payé?

• Généralement, ACC récupère le trop-payé de PRR mensuelle au cours d’une période déterminée à un taux maximal de 50 % de votre paiement avant impôt. Si vous ne recevez pas de paiement mensuel de PRR, ACC peut recouvrer le trop-payé à partir d’autres sources.
• Au moins 30 jours avant d’appliquer les déductions, ACC vous informera par écrit :
  • du montant du trop-payé;
  • de l’option de remboursement sous forme de montant forfaitaire;
  • de la façon dont le trop-payé sera recouvré et à quel moment (période de temps déterminée);
  • de la façon dont vous pouvez demander un autre mode de remboursement du trop payé ou un examen.

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