Equivalent textuel
Pension à vie : qu'est-ce qui change ?
| 2018 | 2019 | ||
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Indemnité d’invalidité (II)Non imposable |
Indemnité pour douleur et souffrance(IDS)Non imposable |
INCHANGÉ : l’admissibilité, le droit à la pension, l’évaluation et les exigences relatives aux demandes. | Paiement mensuel maximal : 1 150 $ OU la possibilité de choisir un paiement forfaitaire, le montant est indexé annuellement, quelle que soit l’option choisie. |
| Si un vétéran décède pendant qu’il reçoit des paiements mensuels, le MONTANT RÉSIDUEL est versé au survivant ou aux personnes à charge sous forme de MONTANT FORFAITAIRE. | Certaines personnes ayant reçu une indemnité d’invalidité pourraient être admissibles à un montant mensuel supplémentaire (MMS). | ||
Allocation pour incidence sur la carrière (AIC)Imposable |
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS)Non imposable |
L’AIC et L’ISDS sont différents : |
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| L’OBJECTIF de L’AIC : indemniser les personnes dont les choix de carrière sont limités en raison d’une maladie ou d’une blessure liée au service. | L’OBJECTIF de L’ISDS : indemniser les personnes dont la réinsertion à la vie civile est entravée en raison d’une maladie ou d’une blessure permanente et grave liée au service. | ||
2018 : Allocation pour incidence sur la carrièrepaiement mensuel IMPOSABLE, accordé à vie |
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2019 : Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrancepaiement mensuel NON IMPOSABLE, accordé à vie *Les vétérans admissibles à l’AIC avant le 31 mars 2019 recevront le montant non imposable de l’ISDS à leur catégorie actuelle de l’AIC (pas le montant mensuel imposable d’AIC). |
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Allocation pour perte de revenu (APR) et APR prolongéeImposables Allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR)Imposable |
Prestation de remplacement du revenu (PRR)Imposable |
Pour être admissible à la PRR, le vétéran DOIT AVOIR UN BESOIN EN MATIÈRE DE RÉADAPTATION pour un problème de santé découlant principalement du service. Le montant demeurera le même, soit 90 % du revenu attribué avant la libération ou 90 % du salaire minimum. |
LES VÉTÉRANS PEUVENT GAGNER JUSQU’A |
| LES VÉTÉRANS LIBÉRÉS POUR DES RAISONS MÉDICALES qui ne souffre pas d’un problème de santé relié principalement de leur service et qui entrave leur réinsertion à la vie civile NE SONT PAS ADMISSIBLES à la PRR (ils peuvent obtenir du soutien par le biais du programme d’assurance-invalidité prolongée des Forces armées canadiennes). | Ces vétérans peuvent être admissibles aux services de réadaptation médicale et psychosociale par l’entremise des programmes d’ACC. | ||
| Une décision liée à la désignation d’une DIMINUTION DE LA CAPACITÉ DE GAIN (DCG) doit être rendue avant l’âge de 65 ans pour recevoir la PRR à 65 ans ou plus. | À 65 ANS, LA PRR EST RÉDUITE À 70 % du montant de la PRR payable au cours du mois où le vétéran atteint l’âge de 65 ans, excluant les déductions. Les déductions sont effectuées tous les mois par la suite. | ||
Supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC)Imposable (Supprimée à compter du 31 mars 2019) |
Ajout du facteur de cheminement de carrière (FCC) à la PRRImposable |
POUR UN VÉTÉRAN BÉNÉFICIANT D’UNE DÉCISION DE DCG :2018 - SAIC : 1 145,36 $ par mois 2019 - FCC : le salaire utilisé dans le calcul de la PRR sera rajusté par l’ajout d’un FCC de 1 % chaque année jusqu’à la première des deux dates suivantes : 20 ans de service ou l’âge de 60 ans. *Remarque : Pour les vétérans et les survivants qui reçoivent actuellement une APR, une ASRR et/ou un SAIC, ces montants sont protégés au titre du nouveau montant de PRR et indexés annuellement. |
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Prestation de retraite supplémentaire (PRS))Imposable |
Supprimée |
Les vétérans et les survivants qui seraient admissibles à la PRS, recevront, en raison de sa suppression, un paiement forfaitaire équivalant à 2 % de l’allocation pour perte de revenus versée jusqu’au 31 mars 2019. |
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