Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada
Pourquoi :
- Les retards dans les décisions : sujet no. 1 des plaintes reçues par le Bureau de l’ombudsman des vétérans
- Les retards peuvent limiter l’accès aux soins de santé et à d’autres avantages
Ce que nous avons fait :
- Examiné 1 000 demandes de prestations d’invalidité terminées
- Consulté le personnel d’ACC
- Passé en revue les lignes directrices, les processus opérationnels, les politiques et les lois
Ce que nous avons constaté :
- 29 semaines : Temps d’attente moyen (hors demandes prioritaires)
- Les renseignements fournis tout au long du processus sont insuffisants
- Des délais plus longs pour certains groupes, comme les francophones et les femmes
- Un manque de fiabilité des rapports sur les délais de traitement en raison du manque d’uniformité quant au moment où le décompte commence
- Les retards peuvent aggraver d’autres injustices, comme dans le cas des personnes qui décèdent pendant que leur demande est en cours de traitement ou qui attendent d’avoir accès à un traitement
- Les personnes à risque ne sont pas toujours priorisées de façon proactive
Ce que nous avons recommandé :
7 recommandations :
- Fournir des décisions à tous les vétérans en temps opportun
- Normaliser les dates de début de la norme de service
- Trier les demandes en fonction des besoins
- Éliminer les conséquences négatives des retards
- Assurer une plus grande transparence et mieux informer les demandeurs tout au long du processus
Résultats obtenus à ce jour :
- Des dates de début de la norme de service pour les vétérans et les membres encore en service sont en train d’être uniformisées
- Une liste de vérification a été ajoutée sur le formulaire de demande de prestations d’invalidité afin de rappeler aux demandeurs ce qui est demandé
- L’annonce que des employés bilingues supplémentaires seront embauchés pour aider à réduire l’arriéré de travail lié aux demandeurs francophones