Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada

Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada

Pourquoi :

  • Les retards dans les décisions : sujet no. 1 des plaintes reçues par le Bureau de l’ombudsman des vétérans
  • Les retards peuvent limiter l’accès aux soins de santé et à d’autres avantages

Ce que nous avons fait :

  • Examiné 1 000 demandes de prestations d’invalidité terminées
  • Consulté le personnel d’ACC
  • Passé en revue les lignes directrices, les processus opérationnels, les politiques et les lois

Ce que nous avons constaté :

  • 29 semaines : Temps d’attente moyen (hors demandes prioritaires)
  • Les renseignements fournis tout au long du processus sont insuffisants
  • Des délais plus longs pour certains groupes, comme les francophones et les femmes
  • Un manque de fiabilité des rapports sur les délais de traitement en raison du manque d’uniformité quant au moment où le décompte commence
  • Les retards peuvent aggraver d’autres injustices, comme dans le cas des personnes qui décèdent pendant que leur demande est en cours de traitement ou qui attendent d’avoir accès à un traitement
  • Les personnes à risque ne sont pas toujours priorisées de façon proactive

Ce que nous avons recommandé :

7 recommandations :

  • Fournir des décisions à tous les vétérans en temps opportun
  • Normaliser les dates de début de la norme de service
  • Trier les demandes en fonction des besoins
  • Éliminer les conséquences négatives des retards
  • Assurer une plus grande transparence et mieux informer les demandeurs tout au long du processus

Résultats obtenus à ce jour :

  1. Des dates de début de la norme de service pour les vétérans et les membres encore en service sont en train d’être uniformisées
  2. Une liste de vérification a été ajoutée sur le formulaire de demande de prestations d’invalidité afin de rappeler aux demandeurs ce qui est demandé
  3. L’annonce que des employés bilingues supplémentaires seront embauchés pour aider à réduire l’arriéré de travail lié aux demandeurs francophones