2017-2018

Message de l’ombudsman

Après huit années en tant que conseiller spécial auprès de six ministres des Anciens Combattants, je suis fier de vous présenter mon dernier rapport annuel. Il englobe toutes les activités réalisées par le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) entre le 1^er avril 2017 et le 30 mars 2018.

Le dernier exercice a été une autre année bien remplie pour l’équipe du BOV, qui a célébré dix années d’existence. Au cours de la dernière décennie, le BOV a aidé des dizaines de milliers de vétérans et leur famille. En plus de changer la vie de ces personnes, nous avons influencé un changement dans la manière d’administrer certaines prestations pour les vétérans.

Pendant l’exercice 2017-2018, j’ai participé à des audiences devant le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes et le Sous-comité des affaires des anciens combattants (VEAC) du Sénat sur des sujets liés à la transition, à la santé mentale et à une étude comparative des services aux vétérans dans d’autres administrations. Je suis ravi que ces deux comités aient tenu compte de mes opinions et constatations fondées sur des données probantes dans plusieurs des recommandations incluses dans leurs rapports. J’ai aussi continué de promouvoir plus de clarté et de transparence pour les vétérans et leur famille dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prévues dans le Budget de 2017, y compris les nouvelles Allocation de reconnaissance pour aidant et Allocation pour études et formation, ainsi que pour un plus grand accès au Centre de ressources pour les familles des militaires pour les vétérans libérés pour des raisons médicales et leur famille.

En outre, j’ai rencontré des centaines de vétérans et membres de leur famille, défenseurs des droits des vétérans et organisations de vétérans partout au Canada lors de nombreuses rencontres des intervenants et assemblées publiques que j’ai animées. J’ai aussi participé à de nombreux autres événements de vétérans. Prêtant une oreille attentive au discours des vétérans des quatre coins du pays, j’ai continué de mieux comprendre leurs enjeux et préoccupations.

On me demande souvent si j’ai constaté un « réel changement » dans la vie des vétérans et leur famille depuis mon entrée en fonction en tant qu’ombudsman des vétérans. Ma réponse est un « oui » sans équivoque. Les recommandations que j’ai formulées ont mené à des changements législatifs et réglementaires, ainsi qu’à des changements au niveau des politiques et processus et à l’ajout de prestations et de services. Tous ces changements permettent aujourd’hui d’offrir un plus grand soutien aux vétérans et à leur famille, comparativement à la situation qui prévalait en 2010.

Je souhaite remercier tous ceux qui ont contribué à aider les vétérans et leur famille pendant mon mandat, tout spécialement mon équipe du BOV, les organisations de vétérans et les membres du Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans. Ce fut un honneur de travailler avec vous tous et de tirer profit de votre expérience pour mieux soutenir les vétérans et leur famille. Il est important que le BOV et la communauté des vétérans poursuivent l’excellent travail qu’ils accomplissent ensemble pour favoriser un changement positif!

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

Mot de l'ombudsman adjointe

Ce fut une autre année charnière pour le BOV qui a continué d’aider les vétérans et leur famille et d’influencer un changement positif pour la communauté des vétérans.

Les vétérans et leur famille ont eu plus de 9 000 contacts avec notre personnel de première ligne au cours de la dernière année. Cela représente plus de 2 000 contacts de plus que l’année précédente. Ces personnes vivent une situation qui est rarement simple et bien souvent chargée d’émotions, mais leurs problèmes sont réels. Nombre de vétérans voient notre première ligne comme leur dernier espoir de résoudre leurs difficultés.

Ce que les vétérans et leur famille nous disent en première ligne nous aide à cerner les problèmes systémiques qu’Anciens Combattants Canada (ACC) doit régler. Cela nous mène à examiner ces problèmes et à publier des rapports contenant des recommandations visant à améliorer la situation. En 2017-2018, nous en avons publiés trois, soit Analyse actuarielle : Le rapport de suivi, Continuum de soins : Des soins à domicile aux soins de longue durée et Faire une transition réussie : une étude qualitative, qui ont mené à la formulation de onze recommandations. Nous continuerons de surveiller étroitement les mesures prises comme suite de ces recommandations au cours des prochains mois. Le BOV a aussi fait des présentations lors de diverses conférences tenues au Canada et aux États-Unis dans le but de mettre en commun des pratiques exemplaires avec d’autres organisations d’ombudsman.

Le BOV a poursuivi l’intégration harmonieuse de nouvelles occasions numériques à ses activités de rayonnement. Nous avons dépassé nos attentes lorsque près de 20 000 vétérans et leur famille et d’autres Canadiens ont participé, le 13 mars 2018, à une séance de questions et réponses en direct sur Facebook avec ACC . Celle-ci portait sur la pension à vie pour les vétérans.

Cette année, nous avons mis en œuvre un nouveau système de suivi des dossiers de l’ombudsman qui nous aide à mieux gérer notre charge de travail grandissante et à mieux cerner les tendances. Nous avons aussi mis en œuvre un formulaire de plainte en ligne qui permet aux vétérans de plus facilement déposer une plainte ou demander la révision d’une plainte. D’autres améliorations sont prévues.

Au nom du BOV , je souhaite remercier Guy de son leadership averti en tant qu’ombudsman tout au long des huit dernières années. Nous nous préparerons bientôt à accueillir le nouvel ombudsman des vétérans en 2018-2019.

Sharon Squire
Ombudsman adjointe des vétérans

Améliorer la situation des vétérans et de leur famille

Chaque année, des milliers de vétérans et leur famille communiquent avec nous pour obtenir de l’aide concernant les programmes et services d’ACC. Certaines de leurs histoires ont été insérées dans ce rapport, et bien que le nom des personnes ne soit pas divulgué par souci de confidentialité, ce sont des expériences qui ont réellement été vécues en 2017-2018.

Histoire à succès

Cas de trop-perçu : Aider le survivant d’un vétéran

Un vétéran qui recevait des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants est décédé. L’épouse a déménagé chez sa fille et a immédiatement informé ACC de sa nouvelle situation et a ensuite envoyé plusieurs lettres à ACC pour les informer qu’elle n’avait plus besoin d’aide pour l’entretien du terrain. ACC a cependant continué à verser des paiements pour l’entretien du terrain pendant plusieurs années.

Un jour, ACC a demandé le remboursement du trop-perçu à hauteur de plusieurs milliers de dollars. La survivante du vétéran était très bouleversée. Du meilleur de la connaissance de la survivante, ACC avait été informé et avait approuvé toutes les prestations. La survivante du vétéran avait suivi toutes les règles et aucune des communications d’ACC au fil des ans ne laissait croire à la survivante du vétéran qu’elle aurait à rembourser le trop-perçu à ACC.

Lorsque la survivante a communiqué avec notre bureau pour demander de l’aide, nous avons parlé à sa fille qui a affirmé : « Nous avons fait tout ce qu’ACC a demandé. Nous avons été très bouleversées par ces demandes de remboursement et il est injuste de nous demander de rembourser ces sommes maintenant. »

Après avoir examiné le dossier, notre bureau a demandé qu’ACC radie le trop-perçu. La demande a d’abord fait l’objet de résistance, mais après avoir communiqué avec la section des Finances à Kirkland Lake pour présenter un rapport chronologique des faits et citer la politique pertinente, nous avons eu gain de cause.

Nous sommes heureux d’avoir pu aider!

Comment nous aidons

Qui nous sommes

Nous nous assurons que les vétérans du Canada, les militaires actifs des Forces armées canadiennes (FAC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leur famille et les autres clients d’ACC sont traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et obtiennent les services et les prestations dont ils ont besoin de manière équitable, rapide et efficace. Nous jouons un rôle important de sensibilisation aux besoins et aux préoccupations de toute la communauté des vétérans canadiens.

Notre clientèle

• Vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée
• Vétérans des FAC (Force régulière et Force de réserve)
• Militaires actifs des FAC (Force régulière et Force de réserve)
• Vétérans et membres actifs de la GRC
• Membres de la famille immédiate et dispensateurs de soins des personnes appartenant aux groupes susmentionnés
• Survivants de vétérans

Nos activités

Assister – Informer

…les personnes qui communiquent avec nous pour obtenir de l’aide, en leur fournissant l’information et en les dirigeant vers les fournisseurs de services les plus aptes à les aider;

Traiter les plaintes

…formulées par les personnes qui jugent avoir été injustement traitées par ACC ou d’autres fournisseurs de services;

Effectuer des recherches

…en vue de publier des examens et des rapports assortis de recommandations visant à résoudre des problèmes d’ordre systémique qui risquent de toucher bon nombre d’autres vétérans et de clients d’ACC;

Conseiller

…le ministre des Anciens Combattants et les comités parlementaires sur les enjeux qui sont importants aux yeux des vétérans.

Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans

Histoire à succès

Prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour un vétéran dans le besoin

Un vétéran de plus de 80 ans a communiqué avec notre bureau après qu’on ait refusé de lui verser des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) pour l’entretien ménager et l’entretien du terrain. Le vétéran était aux prises avec de graves maladies cardiaques, en plus d’une série d’autres problèmes de santé. Son épouse était atteinte d’une incapacité permanente, et il était son principal dispensateur de soins. Ils vivaient d’un maigre revenu et devaient payer quelqu’un pour aider aux travaux d’entretien ménager et d’entretien du terrain.

ACC a fondé sa décision sur la détermination qu’il n’y avait aucun lien direct entre le besoin du vétéran en matière de prestations du PAAC et son affection ouvrant droit à pension et qu’il ne répondait pas aux critères d’admissibilité d’un pensionné de santé précaire.

Notre bureau a examiné le dossier du vétéran – plus précisément une évaluation du personnel infirmier qui relevait les problèmes de santé du vétéran – et a recommandé le versement de prestations pour l’entretien ménager, l’entretien du terrain et le déneigement, ainsi qu’une aide relative aux repas. Nous avons demandé au Ministère d’examiner ce dossier d’urgence, car le vétéran était hospitalisé. ACC a examiné le dossier et les critères d’admissibilité en tant que pensionné de santé précaire et a établi que le vétéran répondait en fait à ces critères. Des prestations du PAAC ont immédiatement été approuvées rétroactivement à partir de la date de la première demande.

Aperçu de l'année 2017-2018

Formulation de recommandations et recherches

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans fournit des analyses fondées sur des données probantes pour soutenir la prise de décisions. Nous consultons les vétérans et les intervenants, publions des examens, des rapports et des fiches infographiques et formulons des recommandations sur les questions clés qui touchent les vétérans et leur famille. En 2017-2018, les rapports suivants ont mis en lumière des questions qui doivent être examinées et ont présenté des recommandations visant à améliorer la situation.

Analyse actuarielle : Le rapport de suivi

• Publié le 4 mai 2017
• A évalué les changements apportés aux avantages financiers prévus par la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) depuis la publication en 2013 du rapport et de l’analyse actuarielle.
• A tenu compte de huit différents scénarios pour comparer et analyser les effets des avantages financiers sur l’indemnisation à vie des vétérans.
• A conclu que bien que des améliorations aient été apportées, d’autres domaines doivent encore être examinés et améliorés.
• A formulé quatre recommandations pour réduire la complexité et pour mieux répondre aux besoins financiers à vie des vétérans et leur famille.

Continuum de soins : Des soins à domicile aux soins de longue durée

• Publié le 17 octobre 2017.
• A fait le point sur le contexte actuel du continuum de soins.
• A formulé des recommandations pour combler des lacunes dans trois domaines clés du continuum de soins :
  • Soins à domicile
  • Aide à la vie autonome
  • Soins de longue durée
• A recommandé sept changements pour aider à réduire la complexité et améliorer les avantages et les services pour ceux qui en ont besoin, quand et où ils sont nécessaires.

Faire une transition réussie : une étude qualitative

• Publié le 2 novembre 2017.
• A fourni le résumé d’une analyse documentaire.
• A décrit l’étude en deux étapes réalisée par le BOV pour mieux comprendre les facteurs qui contribuent à une transition réussie entre la vie militaire et la vie civile.
• A mené des entretiens approfondis avec 15 vétérans libérés pour raisons médicales disant avoir fait une transition réussie.
• A cerné plusieurs facteurs de réussite et défis en lien avec une transition réussie.
• Les constatations étaient les suivantes :
  • Ce qui contribue à une transition réussie? Être proactif et s’approprier sa transition; avoir le soutien du conjoint ou d’un membre de la famille; planifier la transition et s’y préparer.
  • Quels sont les défis? Trouver un nouveau sens à la vie à l’extérieur des forces armées; le stress lié au maintien de la sécurité financière après la libération; le fait d’être en mesure d’appliquer des compétences militaires au marché du travail civil; la stigmatisation liée aux blessures psychologiques qui entraîne une réticence à demander de l’aide.

Recherche : Examen de la prestation des services d’ACC

Nous avons consulté la communauté des vétérans, au moyen de blogues et de médias sociaux, pour évaluer les défis auxquels les vétérans se heurtent en matière d’accès aux avantages et aux services d’ACC.

Ce que nous avons entendu

• Le processus est trop complexe.
• L’information n’est pas toujours claire ou transparente.
• Les décisions prennent trop de temps

Pour donner suite à ces constatations, nous avons examiné le temps qu’il faut à ACC pour rendre une décision, ce qui a mené à la publication du rapport Répondre aux attentes : Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades ou blessés du Canada en 2018-2019.

Histoire à succès

Augmentation rétroactive du taux de pension

Un vétéran a reçu une décision favorable du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) qui a mené à une évaluation accrue de son affection ouvrant droit à pension. Au moment où la décision a été rendue, le vétéran obtenait le maximum (100 %) pour la pension et les indemnités d’invalidité, et selon le politique d’ACC, aucun autre paiement n’était autorisé. L’entrée en vigueur de la décision du TACRA est toutefois survenue alors que le vétéran n’avait pas atteint une évaluation totale de 100 % de sorte qu’une augmentation de son taux de pension soit possible.

Notre bureau a examiné la plainte et établi que l’interprétation faite de la politique n’était pas centrée sur les vétérans. Nous avons soutenu que la décision relevait de la Loi sur les pensions et que la pension était payable rétroactivement à partir de la date de présentation de la demande et ne devrait pas être assujettie à la politique liée à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Ce cas complexe a nécessité de longues discussions de haut niveau avec ACC. Comme suite de notre intervention, ACC a accepté de redresser les versements de la pension et des indemnités d’invalidité rétroactivement à partir de la date d’entrée en vigueur. La pension à vie du vétéran a ainsi été accrue de 10 %.

Aider les vétérans et leur famille

Comment nos clients ont communiqué avec nous

6904 Par téléphone

1445 Par courriel

655 Plaintes (en ligne)

67 Par télécopieur

79 Par la poste

33 En personne

9183 Total

En tout, 1 713 dossiers ont été traités en 2017-2018

De ce nombre :

• 18 % ont été examinés, mais n’ont pas été réglés (la majorité portant sur le temps qu’il faut au Ministère pour rendre une décision sur une demande de prestations d’invalidité)
• 26 % ont été renvoyés aux autorités compétentes (qui étaient mieux à même de régler les problèmes soulevés)
• 56 % ont été réglés :
  • 11 % ont été jugés non fondés et aucune autre mesure n’était nécessaire
  • 89 % ont été réglés à la satisfaction des clients et du Ministère

En tout, 1 906 dossiers ont été ouverts en 2017-2018

Type de client :

• Vétérans traditionnels : 3 %
• Membres de la Force régulière : 13 %
• Anciens membres de la Force régulière : 58 %
• Membres de la Force de réserve : 1 %
• Anciens membres de la Force de réserve : 7 %
• Membres de la GRC : 1 %
• Anciens membres de la GRC : 3 %
• Survivants/membres de la famille : 4 %
• Civils : 1 %
• Vétérans alliés : 1 %
• Non précisé : 8 %

Région :

Atlantique	Québec	Ontario	Ouest	Autres
20 %	26 %	25 %	26 %	3 %

Sexe :

Hommes	Femmes
84 %	16 %

Âge :

20-29	30-39	40-49	50-59	60-69	70-79	80-89	90+	Non précisé
3 %	66 %	22 %	28 %	10 %	5 %	4 %	3 %	9 %

Objet du dossier^{Note de bas de page *}:

Indemnité pour souffrance et douleur 34 %

• Allocation pour un aidant familial : 2 %
• Prestations d’invalidité : 30 %
• Autre : (Allocation pour soins, Allocation d’incapacité exceptionnelle, etc.) : 2 %

Soutien financier / économique 11 %

• Allocation pour perte de revenus : 4 %
• Allocation pour incidence sur la carrière : 6 %
• Autre : 1 %

Services de réadaptation et d’assistance professionnelle 4 %

• Services de réadaptation professionnelle : 2 %
• Services médicaux / psychosociaux : 2 %

En vertu du continuum de soins aux vétérans 20 %

• Entretien ménager / entretien du terrain : 2 %
• Équipement spécial : 3 %
• Médicaments sur ordonnance : 5 %
• Services de santé : (physiothérapie, massothérapie, etc.) : 3 %
• Autre : (accès à des services de nutrition ou d’adaptation du domicile, soins personnels, etc.) : 7 %

Services généraux 9 %

• Gestion de cas : 4 %
• Autre : (Fonds de secours, Mon dossier à ACC, aide aux funérailles et à l’inhumation, etc.) : 5 %

Pas du ressort du BOV 16 %

• RARM, MDN/FAC, provincial/fédéral : 7 %
• Autre : (municipal, personnel, etc.) : 9 %

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) 5 %

Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) 1 %

Influencer les parlementaires

Dans la photo ci-dessus, l’ombudsman des vétérans Guy Parent avec le ministre Seamus O’Regan.

La Chambre des communes et le Sénat établissent des comités parlementaires et leur donnent certains pouvoirs. Ces comités donnent aux parlementaires l’occasion d’étudier une question et de formuler des recommandations relatives aux changements à apporter. Au fil des ans, ils ont joué un rôle important en ce qui concerne le règlement des difficultés et préoccupations des vétérans, et l’exercice 2017-2018 n’a pas fait exception. L’ombudsman des vétérans a comparu devant des comités et a, chaque fois, influencé un changement. En voici quelques exemples :

Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA)

• Étude comparative des services aux vétérans dans les autres administrations
  • L’ombudsman des vétérans et l’ombudsman adjointe des vétérans ont comparu devant l’ACVA le 1^en mai et le 2 novembre 2017.
  • En tant que premier témoin à ces audiences, l’ombudsman a donné le ton en déclarant : « Je crois qu’il est important de surveiller les mesures que déploient d’autres pays pour soutenir leurs vétérans, afin de se tenir au fait des pratiques exemplaires. Toutefois, je crois également qu’il est impératif de mettre au point des solutions canadiennes pour répondre aux enjeux et pour résoudre les problèmes canadiens. »

• La santé mentale chez les vétérans canadiens : une mission de famille
  • Dans le rapport de l’ACVA du 16 juin 2017, l’ombudsman des vétérans a été cité en lien avec la recommandation n^o 10 du Comité : « … que, pour les militaires qui sont libérés pour des raisons médicales, tous les avantages devraient être adjugés et tous les services mis en place avant que le militaire ne soit officiellement libéré. »

• Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie
  • L’ombudsman des vétérans et l’ombudsman adjointe des vétérans ont comparu devant l’ACVA le 27 février 2018.
  • Dans le rapport du Comité intitulé Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir, l’ombudsman des vétérans est mentionné 38 fois, et sa position est citée dans la justification de 7 des 15 recommandations du rapport.

Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA)

• Étude du projet de loi C-44, Une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
  • Dans son mémoire du 19 mai 2017, l’ombudsman des vétérans a noté être heureux que le gouvernement ait pris ses recommandations et celles de nombreuses organisations de vétérans au sérieux et que le projet de loi C-44 tienne compte de plusieurs d’entre elles.
  • Il a noté que le Budget de 2017 reconnaissait le rôle des dispensateurs de soins en leur versant une indemnité directement par l’entremise de l’Allocation de reconnaissance pour aidant qu’il s’était évertué à obtenir. Il a caractérisé cette nouvelle allocation comme étant une étape importante lorsqu’il s’agit de reconnaître que les gens qui prennent soin d’un membre de leur famille ont besoin d’avantages pour eux-mêmes en raison du rôle considérable qu’ils jouent quand ils soutiennent un vétéran.
  • Il a aussi noté que la nouvelle Allocation pour études et formation pourrait fournir un soutien considérable aux militaires libérés, réservistes inclus, qui désirent poursuivre des études après le service et que cela pourrait avoir un réel impact sur la transition à la vie civile des vétérans.

Histoire à succès

Marijuana à des fins médicales pour un vétéran à l’étranger

Un vétéran ayant obtenu l’autorisation de consommer de la marijuana à des fins médicales au Canada s’est vu refuser ce traitement après avoir déménagé à l’étranger. ACC ne rembourse pas le coût du cannabis à des fins médicales lorsqu’un vétéran achète cette drogue à l’extérieur du Canada, parce que le Ministère n’est pas en mesure d’assurer, à l’étranger, le même niveau de surveillance réglementaire que Santé Canada.

Le vétéran souffrait d’une affectation médicale particulière qu’aucune autre forme de médicament ne peut soulager sans être néfaste pour sa santé. Il payait sa marijuana à des fins médicales de sa poche, à raison de quelque 600 $ par mois. Notre bureau s’est penché sur les circonstances entourant la demande et s’est adressé au Ministère au nom du client. Nous avons expliqué nos constatations : l’autorisation médicale, le contrôle et la vente de marijuana à des fins médicales sont assujettis à la réglementation fédérale du pays de résidence du vétéran, tout comme Santé Canada contrôle la marijuana à des fins médicales au Canada. Le Ministère a par conséquent accepté de rembourser les dépenses à titre exceptionnel.

Sensibilisation et engagement

Sur cette photo : Deanna Fimrite, secrétaire-trésorière nationale d’ANAVETS, Guy Parent, ombudsman des vétérans, et Jacques Bouchard, vice-président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Événements et engagement

• 5 Rencontres des intervenants
• 6 Présentations lors de conférences (au Canada et à l’étranger)
• 3 Assemblées publiques
• 5 Comparutions devant des comités parlementaires et mémoires à ces comités
• 19 343 Visionnements (Activité en direct sur Facebook – Le 13 mars)

Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans

Chaque année, l’ombudsman des vétérans et son Conseil consultatif sélectionnent des personnes et des groupes qui montrent un dévouement inspirant à l’égard des vétérans et leur famille par l’entremise de leur travail et de leur organisation. La Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans est décernée en reconnaissance des efforts exceptionnels qu’ils déploient pour opérer un changement favorable et durable dans la communauté des vétérans.

Les récipiendaires de la Mention élogieuse de l’ombudsman des vétérans de 2017 sont :

• Pour sa contribution de toute une vie :
  • Lieutenant-général (à la retraite) Louis Cuppens, C.M.M., C.D.

• Pour sa contribution continue à la communauté militaire, et tout spécialement les vétérans autochtones :
  • Sergent (à la retraite) Daniel Lafontaine

• Pour avoir jumelé plus de 90 vétérans et premiers intervenants et des chiens d’assistance partout au Canada :
  • Paws Fur Thought

• Pour son travail exceptionnel afin d’offrir des logements abordables à des vétérans :
  • New Chelsea Society

États financiers

Conformément au Plan ministériel 2017-2018, les dépenses prévues de l’ombudsman des vétérans se chiffraient à 5,2 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018. Les autorisations réelles à la fin de l’exercice 2017-2018 étaient de 5,5 millions de dollars.

Dépenses prévues et autorisations du Conseil du Trésor pour 2017-2018

Dépenses de programme et dépenses de fonctionnement de l’ombudsman des vétérans en 2017-2018

Dépenses d’Anciens Combattants Canada, dépenses de programme et dépenses de fonctionnement liées à la prestation de services au BOV en 2017-2018 (à l’exception des services internes)

Sommaire des dépenses de 2017-2018

Comment nous joindre

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info@ombudsman-veterans.gc.ca

Soumettre une plainte en ligne : https://ombudsman-veterans.gc.ca/fr/demandes-plaintes/soumettre-demande-plainte

Appels au Canada (sans frais) : 1-877-330-4343

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