Table des MATIÈRES
MESSAGE DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS
Le coeur de notre mission est de nous assurer que les vétérans et leur famille sont traités de façon équitable par Anciens Combattants Canada (ACC). Tous les membres de notre équipe sont voués à cette mission. Cela signifie écouter les préoccupations des vétérans ou de leur famille, recueillent les faits et repèrent les iniquités potentielles. Cela signifie comprendre les lois, les règlements, les politiques et les processus liés aux programmes et aux services offerts par ACC, y compris les limites des pouvoirs. Notre équipe doit également connaître les autres services et mesures de soutien pour les vétérans et leur famille pour ainsi les aiguiller vers l’aide dont ils ont besoin. En pensant au travail de tous les membres de notre équipe dans l’atteinte de l’équité, je n’ai que de la fierté.
Au début 2022, deux de nos principaux dirigeants sont partis à la retraite : Sharon Squire, ombud adjointe, et Michel Guay, directeur de services d’intervention. Pendant des années, ces deux personnes ont joué un rôle important dans notre travail d’appuyer l’équité pour les vétérans et leur famille. Nous les remercions pour leur service.
Nous avons aussi eu la chance d’accueillir deux dirigeantes très compétentes dans notre équipe : Kirsten Johnson en tant que nouvelle directrice de services d’intervention, et Laura Kelly en tant que nouvelle directrice de examen et analyse stratégiques. Laura et Kirsten ont toutes deux une très bonne compréhension des programmes et des services d’ACC. Elles renforceront notre capacité d’examiner les plaintes individuelles et les enjeux systémiques pour assurer l’équité pour les vétérans et leur famille.
POINTS SAILLANTS
L’équité est importante – les vétérans et leur famille pourraient avoir une relation à vie avec ACC. Après avoir servi leur pays, les vétérans veulent se sentir appuyés et recevoir les programmes et les avantages dont ils ont besoin concernant les maladies ou les blessures liées au service. Comme illustré dans les cas que nous présentons, tous les jours, notre équipe plaide en faveur de l’équité : d’aider un vétéran à obtenir des prestations de remplacement du revenu, à démêler les enjeux liés aux processus qui ont mené au retrait injuste de la demande d’avantages d’un vétéran. Notre équipe travaille à régler les iniquités en communiquant avec ACC pour aider à expliquer les répercussions injustes de certaines décisions et obtenir une correction. Notre objectif, en fin de compte, est de établir la relation entre les vétérans et leur famille et ACC.
Bien que nous allions d’importantes ressources aux plaintes individuelles liées à l’iniquité, nous reconnaissons que celleci peut être systémique et exige ainsi une mesure plus vaste, notamment modifier une loi, un règlement, une politique ou un processus, ce qui a une incidence sur la prestation d’un programme ou d’un service. En 2021-2022, nous avons publié un examen systémique axé sur le soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire. Nous avons aussi publié un examen systémique sur le calcul des paiements du montant mensuel supplémentaire. À la suite de ces examens, nous avons formulé quatre nouvelles recommandations systémiques au ministre.
Pour en savoir plus sur les femmes vétérans de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes, nous avons réalisé et publié un examen exploratoire, qui a clairement montré qu’il fallait effectuer plus de recherches sur les femmes vétérans pour comprendre leurs besoins et leurs expériences uniques.
L'ANNÉE À VENIR
La pandémie de COVID-19 a déconnecté de nombreuses personnes. Au cours de l'année suivante, nous communiquerons en personne avec la communauté des vétérans pour entendre ses préoccupations et faire part du travail que nous faisons. Nous renouerons également les un avec les autres après une longue période de travail à distance.
Nous prévoyons augmenter notre capacité d’examiner les plaintes individuelles et améliorer nos délais d’intervention.
Nous aiderons les vétérans et leur famille en publiant des renseignements qui peuvent les aider à comprendre les programmes et les services d’ACC. Par exemple, nous publierons un guide sur les soins à domicile en automne 2022.
Au moyen de nos examens systémiques, nous continuerons de cerner les lacunes dans les programmes et les services d’ACC qui entraînent une iniquité pour les vétérans et leur famille. Au cours de la prochaine année, nous avons un plan de travail ambitieux : mettre à jour notre examen de 2018 « Décisions opportunes et transparentes »; examiner le traitement des demandes liées à une dysfonction sexuelle consécutive à une affection psychiatrique; effectuer notre examen du soutien en matière de soins à domicile disponible aux vétérans et à leur famille; et examiner le processus d’appel des décisions non relatives à une invalidité d’ACC.
Nous restructurerons notre site Web pour rendre notre travail plus accessible pour les vétérans et leur famille.
Plus important encore, nous continuerons de plaider sans relâche en faveur de l’équité pour les vétérans et leur famille.
Colonel (à la retraite) Nishika Jardine
Ombud des vétérans
Notre Organisation : FAIRE PROGRESSER L’ÉQUITÉ POUR LES VÉTÉRANS DU CANADA
Notre organisation est composée des éléments suivants :
- Ombud des vétérans
- Ombud adjointe des vétérans et directrice exécutive
- Direction de l’intervention
- Direction des services ministériels
- Direction de l’examen et de l’analyse stratégiques
- Direction de l’examen et de l’analyse stratégiques
BOV a des bureaux à Charlottetown, l’Île-du-Prince-Édouard et dans la région de la capitale nationale. Nous comptons actuellement 33 employés. En raison de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, nous avons commencé à travailler à distance. Pendant ce temps, nous avons continué à fournir des services de première ligne ininterrompus aux vétérans individuel et à leur famille, à examiner les problèmes systémiques et à mobiliser les vétérans et les intervenants.
SERVIR LES VÉTÉRANS ET LEUR FAMILLE
POURQUOI LES VÉTÉRANS DEVRAIENT-ILS COMMUNIQUER AVEC NOUS?
Quiconque cherche ou reçoit des services ou des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) a le droit d’être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie.
La Déclaration des droits des anciens combattants énonce leur droit d’être traité équitablement par ACC.
Si les vétérans estiment que l’un de leurs droits n’a pas été respecté ou qu’une décision est injuste, ils ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Ombud des vétérans.
QUI NOUS SOMMES
Le Bureau de l’ombud des vétérans enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d’Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d’iniquité individuelles ou systémiques sont soulevées. Nous nous efforçons d’être une voix indépendante et respectée pour l’équité et un champion du bien-être des vétérans et de leur famille.
CE QUE NOUS FAISONS
Nous fonctionnons indépendamment d’ACC et nous sommes impartiaux :
- Nous sommes à l’écoute de nos clients.
- Nous examinons leurs dossiers avec eux.
- Nous les guiderons à travers le processus.
Si nous entamons un examen formel d’une plainte, nous expliquerons comment cela fonctionne. Nous évaluerons comment
un client a été traité, comment le processus a été suivi et si le résultat est équitable.
NOS PRIORITÉS
- Gagner la confiance : Rencontrer régulièrement la communauté des vétérans et fournir un excellent service à tous ceux qui nous soumettent un problème.
- Obtenir de meilleurs résultats pour la communauté des vétérans : Recommander des changements aux programmes et services d’ACC qui améliorent la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille.
- Assurer un accès équitable et opportun : Cerner les éléments injustes, inefficaces et trop complexes dans l’administration des programmes et services d’ACC
Notre travail : CAS PARTICULIERS
BIEN FAIRE LES CHOSES : Correction du calcul de la prestation de remplacement du revenu d’un vétéran
La prestation de remplacement du revenu (PRR) fournit un montant mensuel imposable aux vétérans participant au programme de réadaptation d’ACC et aux vétérans dont l’état de santé physique ou mental permanent les empêche de travailler.
Une femme vétéran qui avait servi dans la Force de réserve a communiqué avec nous parce qu’elle croyait que sa PRR avait été mal calculée. En examinant son dossier, nous avons découvert que sa PRR avait été déterminée en utilisant la salaire qu’elle recevait des décennies plus tôt lorsqu’elle avait été blessée, au lieu de sa solde nettement plus élevée avant sa libération.
La politique d’ACC stipule que lorsqu’un vétéran continue de servir après avoir subi une blessure, les PRR doit être calculée sur la base de la période de service qui a le salaire militaire mensuel le plus élevé. Cette politique est le résultat d’un rapport et d’une recommandation de 2020 de notre bureau qui traitait d’une injustice de la façon dont ACC calculait la PRR pour les réservistes.
Nous avons demandé à ACC d’examiner le dossier de la femme vétéran et le calcul de sa PRR. ACC a corrigé l’erreur conformément à sa politique mise à jour, et la PRR de la femme vétéran a été augmentée au montant approprié; elle a également reçu un ajustement rétroactif.
DÉMÊLER UN NOEUD : Traitement d’une demande d’un client retirée par erreur
Un vétéran nous a demandé de l’aide après qu’ACC a retiré plusieurs demandes d’avantages.
Le vétéran, qui avait besoin du soutien d’un aidant, avait été informé par ACC que sa demande d’allocation pour soins avait été retirée parce qu’il n’avait pas la pension d’invalidité requise d’au moins 1 %. Le client a ensuite demandé l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) et a été informé que sa demande était retirée parce qu’il avait un droit en vertu de la Loi sur les pensions, même si celui-ci était évalué à 0 % et n’avait droit à aucun paiement.
Nous avons demandé à ACC de revoir les décisions relatives au retrait des deux demandes au cas où les règles n’auraient pas été correctement appliquées. Grâce à notre intervention, ACC a découvert que la demande d’ARA avait été retirée par erreur, et la demande du vétéran a été traitée et approuvée rétroactivement.
SOUTENIR LA QUALITÉ DE VIE : Obtenir l’accès à un médicament recommandé
Une femme vétéran qui voyait son problème de santé ouvrant droit à pension se dégrader a communiqué avec nous pour que nous l’aidions à obtenir un médicament dont elle avait grand besoin. La femme vétéran recevait un traitement médicamenteux particulier visant à gérer son affection grave.
Lorsque sa santé a commencé à se détériorer, son médecin lui a prescrit un nouveau médicament à prendre en combinaison avec son traitement précédent pour aider à stabiliser la situation, mais ACC a refusé cette demande de médicament malgré la documentation médicale fournie par un spécialiste.
Incapable de payer de sa poche les médicaments et risquant de voir son état de santé s’aggraver au cours de la longue procédure d’appel, la vétéran a exprimé ses concernes avec notre bureau.
Dans une intervention précoce, le BOV a communiqué avec l’équipe de gestion des programmes d’ACC et lui a demandé d’examiner la demande en priorité. En consultation avec les professionnels de la santé, l’équipe d’ACC a approuvé la nouvelle pharmacothérapie et en a informé la cliente, qui a pu ainsi recevoir le traitement dont elle avait besoin.
NOS CLIENTS
Les interventions en chiffres
Alternative text
Demandes de renseignements et plaintes : 1,061
Plaintes : 952 + Demandes de renseignements : 109
Sur les 952 plaintes :
- Relevant du mandat du BOV : 829
- Ne relevant pas du mandat du BOV (renseignements et aiguillages fournis) : 123
Sur les 829 plaintes relevant du mandat du BOV :
- Cas renvoyés à ACC : 361
- Ouverts pour enquête : 339
- Évaluations non entamées : 129
Sur les 339 plaintes ayant donné lieu à une enquête :
- Cas jugés inéquitables : 165
- Cas jugés équitables : 138
- Cas faisant toujours l’objet d’une enquête : 36
Alternative text
- Territoires du Nord-Ouest : 1
- Île-du-Prince Édouard : 13
- À l’extérieur du Canada : 19
- Saskatchewan: 13
- Terre-Neuve-et-Labrador : 19
- Manitoba: 36
- Nouveau-Brunswick : 59
- Nouvelle-Écosse : 76
- Alberta: 90
- Colombie Britannique : 85
- Québec : 222
- Ontario : 258
Alternative text
- Marine marchande : 0
- Anciens membres civils de la GRC : 0
- Membres civils actifs de la GRC : 0
- Civils : 6
- Vétérans alliés : 0
- Vétérans traditionnels : 7
- Membres actifs de la GRC : 16
- Anciens membres de la GRC : 24
- Famille ou conjoint survivant : 16
- Inconnu : 72
- Vétérans de la Force de réserve : 82
- Membres actifs de la Force de réserve : 9
- Membres actifs de la Force régulière : 66
- Vétérans de la Force régulière : 593
- Total : 891
Alternative text
20 à 29 = 15
30 à 39 = 109
40 à 49 = 203
50 à 59 = 266
60 à 6 = 154
70 à 79 = 44
80 à 89 = 23
90+ = 10
Manquant (non déclaré) = 67
Total : 891
Alternative text
Un autre genre = 3
Préfère ne pas répondre = 5
Homme = 726
Femme = 157
Total : 891
Alternative text
Enquêtes sur les plaintes, 75 % – 60 jours, 92 %
Renseignements, 85 % – 5 jours, 85 %
Renvoi, 80 % – jours, 87 %
Notre travail : EXAMEN DES PROBLÈMES SYSTÉMIQUES
Notre équipe d’examen et d’analyse stratégiques décèle des problèmes systémiques qui pourraient avoir un impact sur de nombreux vétérans et en effectue des examens. Ces problèmes sont mis en évidence par des plaintes individuelles, la mobilisation des intervenants et l’examen des programmes et des politiques d’ACC.
Les examens fournissent de l’information sur les avantages et les services importants offerts aux vétérans et à leur famille, soulignent les lacunes et les problèmes d’équité de ces programmes et peuvent comprendre des recommandations au ministre des Anciens Combattants.
En 2021-2022, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié deux examens systémiques et formulé quatre nouvelles recommandations. Nous avons également effectué un examen de la portée de la recherche sur les femmes vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
PUBLICATIONS
Soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire
Cet examen systémique visait à examiné si les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire (TSM) ont accès aux programmes de soutien par les pairs d’Anciens Combattants Canada (ACC). Le BOV a entamé un examen après avoir reçu une plainte d’un vétéran qui a n’a pas reçu d’aide du programme de soutien par les pairs offert par ACC, parce qu’il avait subi un TSM. Cet examen a révélé qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé.
Les vétérans qui ont subi des TSM n’ont pas eu accès aux programmes de soutien par les pairs d’ACC, contrairement à ceux qui ont souffert d’autres blessures ou traumatismes militaires. L’examen a également révélé un manque de surveillance du programme, de collecte de données et d’analyse, ce qui empêche ACC de mesurer pleinement l’efficacité des résultats du programme et de s’assurer que les besoins de tous les vétérans sont satisfaits. L’examen a donné lieu à trois recommandations :
- Fournir un programme de soutien par les pairs financé qui répond aux besoins des vétérans qui ont subi un TSM.
- Publier l’Analyse comparative entre les Sexes plus pour l’établissement d’un programme financé de soutien par les pairs pour les vétérans qui ont subi un TSM.
- Établir un système de mesure du rendement et présenter chaque année un rapport sur tous les résultats du programme de soutien par les pairs afin de s’assurer que les besoins des vétérans et de leur famille sont satisfaits.
Cet examen exploratoire a été publié dans le Journal of Military, Veteran and Family Health en octobre 2021. L’examen a porté sur la documentation universitaire et non universitaire sur les femmes vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Grâce à elle, nous y avond appris que les femmes vétérans sont plus susceptibles d’avoir été victimes d’inconduite sexuelle et de discrimination sexuelle que leurs homologues masculins et qu’elles ont tendance à quitter les FAC et la GRC avec moins d’années de service qu’eux. Nous avons également appris que les femmes vétérans des FAC présentent des taux plus élevés de douleur chronique et de troubles gastro-intestinaux et sont plus susceptibles d’avoir des pensées suicidaires ou de mourir par suicide que les femmes de la population générale canadienne.
La recherche a également montré que les femmes vétérans ont des taux d’emploi et des revenus plus faibles après leur libération que les hommes vétérans. Elles ont plus souvent de la difficulté à faire la transition vers la vie civile que les hommes et affrontent des enjeux différents lors de la transition, notamment ressentir une tension entre les attentes sociales différentes à leur égard au sein des FAC et celles à l’extérieur des FAC.
L’examen a conclu effectuer davantage de recherches sur les femmes vétérans canadiennes et leurs identités croisées, en particulier sur les anciennes membres de la GRC, car pratiquement aucune recherche n’est axée sur leurs besoins et leurs expériences.
Montant mensuel supplémentaire
De 2006 à 2019, ACC a indemnisé financièrement les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) pour les invalidités liées au service au moyen de l’indemnité d’invalidité – un paiement forfaitaire.
En 2019, ACC a remplacé l’indemnité d’invalidité par l’indemnité pour douleur et souffrance (IDS) – un paiement mensuel à vie. Pour plus de 45 000 vétérans, l’indemnité d’invalidité reçue avait une valeur financière inférieure à celle de l’indemnité pour douleur et souffrance si elle avait été disponible à l’époque.
Pour compenser ces vétérans, ACC leur verse chaque mois un montant mensuel supplémentaire (MMS). Le calcul du MMS est complexe. Dans l’ensemble, nous avons constaté que le MMS est équitable jusqu’à ce que les vétérans atteignent un certain âge. À ce moment, nous avons constaté deux problèmes d’équité.
En réponse, nous avons formulé la recommandation suivante : Corriger l’iniquité financière entre les deux prestations au point d’intersection. Une façon d’y parvenir serait d’augmenter le montant mensuel supplémentaire au même taux que celui de l’indemnité pour douleur et souffrance versée aux vétérans qui vivent au-delà de leur point d’intersection.
Notre travail : PARTAGE, ÉCOUTE ET CONNEXION
La communication avec les vétérans, leurs familles et les autres intervenants est essentielle à notre réussite. Ce lien permet d'orienter notre travail et de s'assurer qu'il est pertinent pour ceux que nous servons. Nous utilisons un mélange d'engagement virtuel et de face à face pour informer nos publics cibles sur les services du BOV et sur les enjeux qui touchent les vétérans et leurs familles.
Atteindre notre public virtuellement
En raison de la pandémie de COVID-19, le BOV s’est appuyé sur la mobilisation virtuelle pour entrer en contact avec les vétérans et leur famille. Par téléphone, par courriel, par notre formulaire de plainte en ligne et par les médias sociaux, nous avons pu entrer en contact avec les vétérans et leur famille. Grâce à la sensibilisation virtuelle, nous les avons aidés à omprendre les programmes et les avantages d’Anciens Combattants Canada et à se défendre contre les décisions injustes rendues par ACC.
| Point | 2020-2021 | 2021-2022 | Augmentation ou diminution en chiffre | Augmentation ou diminution en pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Visites du site Web | 54 207 | 70 400 | +16 193 | +29,9 % |
| Abonnés sur Facebook | 6 130 | 6 438 | +308 | +5 % |
| Abonnés sur Twitter | 3 312 | 3 378 | +66 | +2 % |
Mobilisation des vétérans et des intervenants
Le Bureau de l’Ombud des vétérans a toujours accordé une grande importance à la sensibilisation des vétérans, des groupes de vétérans, des intervenants et des décideurs. En raison de la pandémie de COVID-19, les stratégies de mobilisation ont dû être adaptées à un environnement virtuel. Bien que cela ne soit pas idéal, l’ombud et le BOV ont pu entrer en contact avec des vétérans et des intervenants afin de rester au courant des problèmes et des préoccupations des vétérans.
| Point | 2020-2021 |
|---|---|
| Rencontres avec des vétérans et des organisations | 30 |
| Rencontre avec les principaux intervenants | 18 |
| Comparutions devant des comités parlementaires | 3 |
L’ombud et son personnel se réjouissent de reprendre les communications en personne dans l’année à venir. Les renseignements recueillis lors des réunions virtuelles de ces deux dernières années aideront à définir la stratégie de mobilisation du BOV et les priorités stratégiques de l’ombud dans les années à venir.
CONSEIL CONSULTATIF DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS (CCOV)
Le CCOV conseille l’ombud des vétérans sur les questions liées au mandat du BOV. Les membres du CCOV représentent les diverses perspectives de la communauté des vétérans. Grâce à leur expertise
et à leurs connaissances, les membres du Conseil aident à repérer les questions émergentes et fournissent des conseils sur la manière d’aborder ces questions. Les membres du CCOV sensibilisent également la communauté des vétérans à propos du BOV et de son rôle.
MEMBRES 2021-2022
Pierre Allard
Heather Armstrong
Jane Hall
Jacquie Hannigan
Brigitte Laverdure
Heather MacKinnon
David MacLeod
Brian McKenna
Jay Milne
Rebekah Mitchell
Shauna Mulligan
Tim O'Loan
Albert (Al) Rivard
Paul Rutherford
Kimberley Unterganschnigg
Steve Walker
Christine Wood
MENTION ÉLOGIEUSE DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS
La Mention élogieuse annuelle rend hommage aux personnes et aux groupes exceptionnels qui démontrent leur engagement envers la communauté des vétérans par leur travail désintéressé. Les récipiendaires ont été mis en nomination par leurs pairs pour leurs contributions exceptionnelles et leur dévouement à l’amélioration de la vie des vétérans et de leur famille.
RÉCIPIENDAIRES 2021
Contribution de toute une vie
Helen Escott
Dr. John Whelan
Contribution individuelle
Jacqueline Zweng
Kyle Scott
Terry Malchuk
Organisation locale
Heroes Mending on the Fly – Nova Scotia
Organisation nationale
Canada Company: Many Ways to Serve
ÉTAT FINANCIER
Conformément au Plan ministériel 2021-2022, les dépenses prévues de l’ombud des vétérans étaient de 5,6 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022. Les autorisations réelles à la fin de l’exercice 2021-2022 étaient de 4,3 millions de dollars.
| Dépenses prévues et autorisations du Conseil du Trésor pour 2021-2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Organisation | Salaires (dépenses prévues) | Fonctionnement (dépenses prévues) | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations 2021-2022 |
| Bureau de l’ombud des vétérans | 3 113 000 $ | 816 500 $ | 3 929 500 $ | 2 832 567 $ |
| Anciens Combattants Canada (prestation de services au Bureau) | 765 474 $ | 336 808 $ | 1 102 282 $ | 1 102 282 $ |
| Régime d’avantages sociaux des employés | 574 014 $ | 414 859 $ | ||
| Totaux | 3 878 474 $ | 1 153 308 $ | 5 605 796 $ | 4 349 708 $ |
| Dépenses de programme et dépenses de fonctionnement de l’ombud des vétérans en 2021-2022 | |
|---|---|
| Exigences opérationnelles ou liées aux programmes | Dépenses |
| Salaires et traitements | 2 982 177 $ |
| Total – Salaires et traitements | 2 982 177 $ |
| Transports et communications | 16 294 $ |
| Renseignements | 25 501 $ |
| Services professionnels et spéciaux | 338 352 $ |
| Locations | 4 694 $ |
| Achat de services de réparation et d’entretien | 6 279 $ |
| Services publics, matériel et fournitures | 8 520 $ |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 0 $ |
| Autre | 40 $ |
| Dépenses de fonctionnement totales | 399 680 $ |
| Total – BOV | 3 381 857 $ |
| Dépenses d’Anciens Combattants Canada, dépenses de programme et dépenses de fonctionnement liées à la prestation de services au BOV en 2021-2022 (à l’exception des services internes) | |
|---|---|
| Exigences opérationnelles ou liées aux programmes | Dépenses |
| Salaires et traitements | 909 676 $ |
| Dépenses de fonctionnement | 62 786 $ |
| Total | 972 462 $ |
| Sommaire des dépenses de 2021-2022 | |
|---|---|
| Expenditures | |
| Bureau de l’ombud des vétérans | 3 381 857 $ |
| Anciens Combattants Canada (prestation de services) | 972 462 $ |
| Régime d’avantages sociaux des employés | 414 859 $ |
| Autre (prestation en matière de rémunération, etc.) | 31 371 $ |
| Dépenses totales | 4 800 549 $ |