Présentation de l’ombudsman des vétérans au Sommet des intervenants organisé par le Ministre des Anciens Combattants le 9 mai 2016

Objet de la présentation

Susciter une discussion sur le remaniement des prestations et d'autres résultats que nous souhaitons obtenir pour les vétérans.

« Les vétérans ont besoin d'espoir. Pour avoir de l'espoir, il faut aller de l'avant. Pour aller de l'avant, il faut que les options qu'on a devant nous soient meilleures que celles qui sont derrière nous. »

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

Une occasion de changement

Combler les lacunes

• Le Budget 2016 tient compte de la situation des vétérans
  • Les vétérans les plus vulnérables ont vu leurs prestations améliorées
  • Des améliorations ont également été apportées à la prestation de services

Façonner l'avenir

• Voici l'occasion de remanier les prestations et les services offerts aux vétérans
• Il faut se concentrer sur ce que nous souhaitons réaliser
• Il faut définir clairement les résultats, par exemple:
  • Que signifie « sécurité financière raisonnable »?
  • Que signifie une « prestation de services centrée sur les vétérans »?

Quels défis nous sont communiqués?

Les prestations sont complexes et fragmentées

• Les prestations ne sont pas clairement comprises
• La culture actuelle, en place depuis longtemps, en est une de superposition de règlements et de programmes, qui comptent souvent plusieurs fournisseurs
• La confusion règne entre les indemnités financières et celles accordées pour la douleur et la souffrance

La prestation de services est inefficace

• Les vétérans doivent savoir comment présenter une demande et quoi demander
• Les vétérans doivent faire plusieurs demandes pour obtenir plusieurs types de prestations
• Il manque de soutien pour suivre le processus
• Les motifs des décisions ne sont pas bien communiqués

Voici ce que nous pouvons accomplir…

• Les vétérans réussissent bien leur transition de la vie militaire à la vie civile, sans heurts.
• Ils ne font qu'une seule demande auprès d'ACC pour tous les avantages et les services, et ont un seul point de contact où obtenir les réponses à toutes leurs questions.
• Les prestations sont faciles à comprendre et répondent aux besoins des vétérans et de leurs familles.
• Les décisions sont claires et rendues en temps opportun.
• Les vétérans et leur famille reçoivent un bon soutien.

Comment s'y prendre?

Il faut centrer la discussion sur les résultats souhaités pour les vétérans

• Quels sont les résultats que nous désirons obtenir?
• Quel est le point de référence pour mesurer le succès?
• Quelle est la situation, actuellement?
• Dans quelle mesure les différentes populations de vétérans sont-elles touchées?
• Comment obtenir le résultat escompté?

Donc, il faut prendre en compte...

La prestation de services

• Que signifie «service centré sur les vétérans»?
• Comment ACC peut-il offrir ses services de manière plus simple, plus facile et plus rapide?
• Comment intégrer et simplifier la prestation de services fournis par de multiples fournisseurs?

Les avantages financiers

• Que signifie « sécurité financière »?
• Comment simplifier les prestations et s'assurer qu'elles répondent aux besoins?
• Comment prendre en compte les besoins des familles à part entière?

Le résultat de la sécurité financière

• Nous avons besoin d'un point de repère pour mesurer un succès qui serait juste et qui permettrait de reconnaître les sacrifices consentis
• Voici le point de référence proposé pour un vétéran atteint d'une incapacité totale ou permanente (ITP):

Le revenu qu'un vétéran qui a une ITP aurait reçu s'il avait cumulé 35 ans de service, avec une progression de carrière normal.

Comparaison d'analyse

1. La méthode actuelle pour fournir un remplacement du revenu produit des résultats inconsistants parce que le résultat escompté n’a pas été défini.
2. Les vétérans ayant effectué un court service sont en général désavantagés par rapport aux vétérans ayant effectué un long service.     
3. Les officiers reçoivent proportionnellement moins de remplacement du revenu par rapport aux militaires du rang.
4. Les avantages mis en place pour indemniser ce qui a trait à la perte de possibilités d’emploi et de perspectives d’avancement professionnel emploient une valeur de paiement commune. Malheureusement, cette valeur ne prend pas en compte que l’incidence économique est fondée sur les années de service et sur le salaire.
5. Raccommoder les avantages actuels n’y changera rien, les résultats obtenus seront toujours inconsistants : ils désavantageront certains et récompenseront d’autres.                 

Des résultats non définis…

…rendent l'analyse impossible

• On ne peut pas connaître les répercussions d'un programme
• On ne peut pas savoir si le résultat varie selon les différentes populations de vétérans
• On ne peut pas connaître les répercussions de la modification d'une variable sur le résultat d'ensemble
• On ne peut pas expliquer le résultat au vétéran

D'autres résultats restent à définir (p. ex. les vétérans blessés non atteints d'une ITP)

Travaux en cours

• Projet conjoint sur la transition
• Examen du soutien à la famille
• Avantages non économiques ─ Examen et rapport
• Facteurs déterminants d'une transition réussie
• Analyse de toutes les prestations financières (modèle actuariel)

*S'il vous plaît notez que les diapositives 9 et 10 ont été adaptées pour assurer l'accessibilité et la facilité d'emploi de sites Web pour nos lecteurs.