Toutes les autres décisions
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Type d'avantage |
Responsable de l'appel de la décision |
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Priorité d’embauche dans la fonction publique : détermination du lien avec le service |
Révision par Arbitre, Opérations des avantages |
Fonds du Souvenir : évaluation des actifs / insuffisance de fonds |
Révision de premier palier : directeur général, Fonds du Souvenir |
Fonds du Souvenir : admissibilité de plein droit |
Révision de premier palier : directeur, Operations de commémoration |
Programme d’aide à l’éducation (enfants de vétérans ou de membres des FAC décédés) |
Révision par le directeur, Opérations relatives aux prestations |
Fonds fiduciaires ou fonds d’urgence |
Révision par un agent de programme, Fiducie et Assurance Règlement et traitement des demandes de prestations |
Fonds d’urgence pour les vétérans |
Réexamen : Unité de traitement et des décisions relatives aux prestations |
Prochaines étapes et conseils
- Si vous disposez de nouveaux éléments de preuve ou d’autres éléments de preuve qui ne figurent pas dans la lettre de décision d’ACC, ou encore, d’éléments de preuve qui n’aient pas été pris en considération, communiquez avec ACC afin que l'on détermine si une nouvelle décision peut être rendue ou si une révision ou un appel devrait être demandé.
- Si tous les éléments de preuve pertinents figurent dans la lettre de décision, ou ACC confirme que la prochaine étape est une révision ou un appel, votre lettre de décision devrait indiquer combien de temps vous avez pour demander une révision ou un appel. Si vous avez besoin de plus de temps, contactez ACC dès que possible pour demander une prolongation.
- Voici certains points que vous devez garder à l’esprit au moment de présenter votre demande de révision/d’appel :
- Tous les éléments de preuve et les motifs doivent être fournis PAR ÉCRIT; il n’y a pas d’audience.
- Généralement, ACC ne communique pas avec vous ou avec votre fournisseur de services médicaux pour obtenir des renseignements supplémentaires. Par conséquent, vous devez, fournir tous les renseignements pertinents .
- Ne demandez pas simplement un réexamen de la décision; expliquez pourquoi, selon vous, la décision n'est pas appropriée.
- Dans la mesure du possible et si applicable, expliquez le lien entre votre besoin concernant l'avantage et votre affection ouvrant droit à pension/indemnité. Une preuve médicale provenant d’un professionnel de la santé qualifié permettra d’étayer l’appel.