Lettre de l’ombud des vétérans à la ministre sur le problème d’équité affectant les vétérans et leur famille en ce qui concerne l’accès aux soins à domicile

Ottawa ON
Canada

Certains vétérans et leur famille ne sont pas admissibles aux soins à domicile

Le 7 mai 2024, OTTAWA (Ontario) – La colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans, a publié aujourd’hui sa lettre à la ministre des Anciens Combattants sur le problème d’équité qui pourrait affecter certains vétérans et leurs proches parents. Selon l’ombud, la politique du Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’Anciens Combattants Canada (ACC) peut priver un vétéran de soins à domicile lorsque des membres de sa famille vivent avec lui. « Le manque d’équité, souligne l’ombud, découle du fait que les vétérans se trouvent entre deux programmes. »

Après avoir reçu des plaintes et pris connaissance des préoccupations d’intervenants concernant des problèmes d’admissibilité à l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) d’ACC, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a lancé un examen systémique en deux parties. La première partie, Guide de ressources sur les soins à domicile, fournit des renseignements aux vétérans et à leur famille sur les programmes et avantages d’ACC qui permettent aux vétérans de rester autonomes chez eux. La deuxième partie visait à déceler les écarts entre les politiques relatives à l’ARA et au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), ainsi que les iniquités qui pourraient affecter les membres de la famille qui vivent avec les vétérans et leur prodiguent des soins. Les résultats de l’examen, qui comprennent une recommandation visant à corriger ces iniquités, sont présentés dans la lettre adressée à la ministre.

L’ARA est une prestation mensuelle non imposable qui n’est accordée qu’aux aidants des vétérans les plus gravement malades ou blessés. Selon Anciens Combattants Canada, seulement 35 % des demandes d’ARA ont été approuvées au cours de l’exercice 2022-2023. Le financement des soins personnels, de l’entretien ménager, de l’entretien du terrain et d’autres services est offert dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), mais il peut être limité ou refusé en raison des dispositions de la section « Proches parents » de la politique du programme, qui exige que les décideurs prennent en considération les soins pouvant être fournis par un membre de la famille qui réside avec le vétéran.
 
L’ombud des vétérans recommande qu’ACC examine et révise les cadres politiques et réglementaires existants afin d’éliminer les lacunes qui créent un fardeau supplémentaire pour les proches qui habitent avec les vétérans et qui répondent à leurs besoins en matière de soins à domicile liés au service. 

« Lorsque le fardeau des besoins en soins liés au service d’un vétéran pèse injustement sur les membres de sa famille, il faut changer les politiques et les programmes. » - Colonelle (à la retraite) Nishika Jardine, ombud des vétérans.

Le Bureau de l’ombud des vétérans enquête sur les plaintes et remet en question les politiques et les décisions d’Anciens Combattants Canada lorsque des problèmes d’iniquité individuels ou systémiques sont soulevés. Nous nous efforçons d’être une voix indépendante et respectée pour l’équité et un champion pour le bien-être des vétérans et de leur famille. 

Personne-ressource pour les relations avec les médias 
Lucille Hodgins 
Tél. : 613-617-7205
Courriel : Lucille.hodgins@ombudsman-veterans.gc.ca 

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