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L’ombudsman des vétérans publie un rapport sur le Tribunal des anciens combattants révision et appel

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans a publié son rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, une analyse des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale portant sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [le Tribunal].

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L’ombudsman des vétérans demande à Anciens Combattants Canada de respecter son obligation législative de fournir des motifs de décision

Le 20 février 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d’équité procédurale. Le rapport porte sur le caractère suffisant des renseignements fournis par Anciens Combattants Canada dans les lettres de décision qu’il envoie aux vétérans qui font une demande de pension ou d’indemnité d’invalidité.

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L'ombudsman des vétérans affirme que les critères d'admissibilité utilisés par Anciens Combattants Canada relativement au paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange sont injustes

Aujourd'hui, l'ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a de nouveau demandé à Anciens Combattants Canada d'approuver les demandes de paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange qui sont refusées aux demandeurs admissibles. Selon M. Parent, les demandes en question sont fondées sur des critères d'admissibilité qui ne sont manifestement pas conformes à l'intention du décret (SI/2007-87 et SI/2010-96) qui prévoyait la création du paiement à titre gracieux.

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L’ombudsman des vétérans réagit aux modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a fait la déclaration suivante en réaction à l’annonce des modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes :

« Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Anciens Combattants a annoncé que les modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont maintenant en vigueur. C’est une nouvelle douce-amère pour la communauté des vétérans.

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Le Bureau de l’ombudsman des vétérans publie son rapport sur les avantages pour soins de santé mentale destinés aux membres de la famille des vétérans

Le 19 janvier 2021 – Ottawa (Ontario) Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a publié aujourd’hui son rapport intitulé Rapport sur les avantages pour soins de santé mentale destinés aux membres des familles, de plein droit, pour des problèmes de santé mentale liés au service militaire.

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L’ombudsman des vétérans publie Son Bulletin 2019

L’ombudsman des vétérans, Craig Dalton, a rendu publique aujourd’hui la fiche de rendement 2019 de son bureau, qui fait rapport sur les progrès réalisés par le gouvernement pour améliorer les services et le soutien offerts aux vétérans et à leur famille. Le Bulletin a été déposée devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

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Le bureau de l'Ombud publie un rapport sur le soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire

Le 2 juin 2021 – Ottawa (Ontario) Le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a publié aujourd’hui son rapport intitulé Soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire

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