Communiqué de presse

À l’occasion de la Semaine des anciens combattants, nous rendons hommage à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays. Nous honorons les quelque 750 000 vétérans canadiens qui ont servi vaillamment notre pays – que ce soit avec les Forces canadiennes ou avec la Gendarmerie royale du Canada – ici et ailleurs, en temps de paix comme en temps de conflits. Et nous soulignons la contribution des hommes et des femmes qui servent aujourd’hui.

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans a publié son rapport intitulé Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, une analyse des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale portant sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [le Tribunal].

Le 20 février 2012, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié un rapport intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d’équité procédurale. Le rapport porte sur le caractère suffisant des renseignements fournis par Anciens Combattants Canada dans les lettres de décision qu’il envoie aux vétérans qui font une demande de pension ou d’indemnité d’invalidité.

Aujourd'hui, l'ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a de nouveau demandé à Anciens Combattants Canada d'approuver les demandes de paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange qui sont refusées aux demandeurs admissibles. Selon M. Parent, les demandes en question sont fondées sur des critères d'admissibilité qui ne sont manifestement pas conformes à l'intention du décret (SI/2007-87 et SI/2010-96) qui prévoyait la création du paiement à titre gracieux.

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a de nouveau exhorté Anciens Combattants Canada à mettre en œuvre des changements au Programme de funérailles et d’inhumation.

Nous, Canadiennes et Canadiens, jouissons de maintes libertés. La liberté de conscience, la liberté de croyance, la liberté d’association, la liberté de mouvement. Voilà les libertés — et, en effet, les droits — dont nous jouissons au Canada.

Aujourd’hui, l’ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a fait la déclaration suivante en réaction à l’annonce des modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes :

« Plus tôt aujourd’hui, le ministre des Anciens Combattants a annoncé que les modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont maintenant en vigueur. C’est une nouvelle douce-amère pour la communauté des vétérans.

Le 10 décembre 2020 – Ottawa – Le rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l’ombudsman des vétérans a été déposé hier à la Chambre des communes par l’honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Le 19 janvier 2021 – Ottawa (Ontario) Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) a publié aujourd’hui son rapport intitulé Rapport sur les avantages pour soins de santé mentale destinés aux membres des familles, de plein droit, pour des problèmes de santé mentale liés au service militaire.

L’ombudsman des vétérans, Craig Dalton, a rendu publique aujourd’hui la fiche de rendement 2019 de son bureau, qui fait rapport sur les progrès réalisés par le gouvernement pour améliorer les services et le soutien offerts aux vétérans et à leur famille. Le Bulletin a été déposée devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.