Revue systémiques

C’est avec plaisir que je publie le rapport Indemnisation juste de la douleur et de la souffrance pour les vétérans et leurs survivants, qui évalue l’équité de l’indemnisation offerte pour des pertes non financières en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC).

Message de l'Ombudsman

Je suis heureux de publier le présent document intitulé Appuyer les membres de la GRC malades et blessés et leur famille : l'examen, qui a été préparé en consultation avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Je suis heureux de publier le présent document intitulé Soutien aux familles militaires en transition : l'examen, qui a été préparé en consultation avec l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC).

Je suis l'ombudsman des vétérans du Canada depuis le 11 novembre 2010, le jour du Souvenir. La journée a commencé tôt, par une série d'entrevues à la télévision et à la radio. On s'intéressait très peu à ce que je voulais faire comme ombudsman des vétérans; il s'agissait surtout d'une comparaison avec mon prédécesseur et premier ombudsman des vétérans du Canada, le colonel (à la retraite) Pat Stogran.

J'ai entrepris ma quête de l'équité procédurale pour les vétérans au tout début de mon mandat. Je suis donc heureux de publier le cinquième et dernier rapport de la série, intitulé Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décisions : Le rapport de suivi. Le présent rapport combiné porte sur l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées dans Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale, publié en 2011, et dans Le droit des vétérans à la divulgation : Une question d'équité procédurale, publié en 2012. Ces rapports ont fait état des aspects à améliorer relativement au processus de présentation d'une demande de prestations d'invalidité et au processus décisionnel d'Anciens Combattants Canada (ACC).

C'est avec plaisir que je publie le Rapport de suivi : le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, qui est le premier d'une série de rapports de suivi qui seront publiés par le Bureau. Le présent rapport évalue la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport Le droit des vétérans à un processus décisionnel équitable, publié en 2012, lequel faisait ressortir des améliorations à apporter par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) pour assurer l'équité du processus de recours.

J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport, qui examine deux avantages financiers offerts par la Nouvelle Charte des anciens combattants aux vétérans atteints des déficiences les plus graves : l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente (le supplément).

Les recherches et les constats présentés dans le présent document sont fondés sur des études détaillées à libre accès et un examen des documents disponibles concernant les problèmes de santé des anciens combattants, ainsi que sur la situation actuelle relativement à l’aide à la vie autonome au Canada, aux secteurs public et privé.

Cet examen portera sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, particulièrement sur trois aspects qui ont une incidence sur la façon dont les services sont fournis aux clients et reçus par eux. Plus précisément, nous nous pencherons sur les facteurs liés à l'admissibilité, à l'accessibilité et au coût du programme et mettrons en évidence les points préoccupants découlant de ces facteurs. 

L’examen dont fait état le présent rapport a été réalisé afin d’en arriver à une compréhension commune du rôle que joue actuellement le Ministère dans le financement des soins de longue durée des vétérans. Il a porté sur trois aspects à savoir l’admissibilité, l’accessibilité et le coût du programme.