Revue systémiques

J’ai le plaisir de vous offrir le présent rapport, la troisième partie de la série de publications en quatre parties du Bureau de l’ombudsman des vétérans intitulée Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l'examen parlementaire. Il s’agit d’un suivi du document d’examen diffusé le 4 avril 2013 ainsi que l’aboutissement de recherches exhaustives et de consultations pancanadiennes auprès de vétérans et d’organisations de vétérans.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans, créé par décret (C.P. 207-530 du 3 avril 2007), veille à ce que les vétérans, les membres actifs des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ( GRC ) ainsi que les autres clients d’Anciens Combattants Canada soient traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et à ce qu’ils reçoivent les services et les avantages dont ils ont besoin de manière équitable, rapide et efficace.

L’examen en comité parlementaire des améliorations à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, communément appelée la « Nouvelle Charte des anciens combattants », sera entrepris en octobre 2013. Il s’agit pour le gouvernement du Canada, les vétérans et leur famille, les organisations de vétérans et la population canadienne d’une occasion d’examiner dans quelle mesure la Nouvelle Charte des anciens combattants a satisfait aux attentes que lui ont imposées les parlementaires qui ont appuyé sa promulgation à l’unanimité en 2006. Ces derniers la voyaient comme une charte « évolutive » qui serait modifiée au fil du temps pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille.

Le présent document traite des aspects de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui, selon le Bureau de l'ombudsman des vétérans, sont les plus importants et les plus urgents à régler. En particulier, il met en lumière les secteurs de programme qui touchent directement la transition des vétérans de la vie militaire à la vie civile, c'est-à-dire les programmes de soutien financier, de réadaptation et d'assistance professionnelles ainsi que de soutien aux familles.

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport intitulé Le droit des vétérans à la divulgation : une question d’équité procédurale. Le rapport contient les résultats de notre examen du processus de demande du Ministère relativement aux pensions d’invalidité et aux indemnités d’invalidité. L’objectif était de déterminer si le processus de préparation du dossier de demande qu’utilisent les arbitres des prestations d’invalidité pour rendre une décision est conforme à la législation et aux principes d’équité procédurale.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans, créé par décret, veille à ce que les vétérans, les membres actifs des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et les autres clients d’Anciens Combattants Canada soient traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et à ce qu’ils reçoivent les services et les avantages dont ils ont besoin de manière équitable, rapide et efficace.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) joue un rôle crucial en ce sens qu’il veille à ce que les vétérans et les autres clients d’Anciens Combattants Canada reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit en déterminant si le Ministère rend ses décisions dans le respect des lois qui régissent le programme de prestations d’invalidité et en donnant aux demandeurs l’occasion de présenter des éléments de preuve additionnels à l’appui de leur demande. 

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans, créé par décret, veille à ce que les vétérans, les membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC , ainsi que les autres clients d'Anciens Combattants Canada soient traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et à ce qu'ils reçoivent les services et les avantages dont ils ont besoin de manière équitable, rapide et efficace.

Le Bureau de l'ombudsman des vétérans soumet le présent rapport intitulé Service avec honneur, départ dans la dignité - un examen administratif du Programme de funérailles et d'inhumation des anciens combattants et vétérans à Anciens Combattants Canada pour étude et suivi. L'essentiel du rapport est le fait que les anciens combattants et vétérans qui ont servi leur pays et fait des sacrifices pour la nation méritent un départ de ce monde dans la dignité.