Examen Systémique
Objet : Le fardeau des soins : un écart d’équité dans la politique sur le Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Le 18 janvier 2024
L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre des Anciens Combattants et
ministre associée de la Défense nationale
66, rue Slater, 16e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P4
Objet : Le fardeau des soins : un écart d’équité dans la politique sur le Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Madame la Ministre,
Mise à jour : Résolution de la question liée à la réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du règlement du recours collectif Merlo Davidson
Mise à jour : Résolution de la question liée à la réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du règlement du recours collectif Merlo Davidson
Réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du règlement Merlo Davidson - Le 5 décembre 2022
Le 5 décembre 2022 :
L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député.
Ministre des Anciens Combattants et
Ministre associé de la Défense nationale
66, rue Slater, 16e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P4
Objet : Réduction des pensions d’invalidité en raison de l’indemnisation au titre du
règlement Merlo Davidson
Cher ministre MacAulay,
Mise à jour sur les délais d’attente pour les prestations d’invalidité - Septembre 2022
Dans la présente mise à jour, nous avons examiné les temps d’attente, ventilés pour le service, le sexe et la langue, pour l’exercice 2021-2022. Nous avons constaté que, bien qu’il y ait eu des améliorations notables au cours du dernier exercice, ACC est encore loin d’atteindre sa norme de service...
La prise de décisions en ce qui concerne les demandes pour dysfonction sexuelle consécutive à un trouble psychiatrique ouvrant droit à des prestations d’invalidité - Le 21 avril 2022
Le BOV a examiné les processus d’ACC pour le traitement des demandes pour dysfonction sexuelle liée à des troubles psychiatriques. Notre examen a révélé une injustice systémique envers les femmes vétérans dans certains processus décisionnels.
Les femmes vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada : examen exploratoire
Le mandat du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) est de faire progresser l’équité pour les vétérans et leur famille. Récemment, le BOV a effectué une analyse documentaire intitulée Women Veterans of the Canadian Armed Forces and Royal Canadian Mounted Police: A scoping review (Les femmes vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada
Soutien par les pairs pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire - Le 2 juin 2021
Ce rapport couvre une enquête visant à déterminer si les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire (TMS) ont accès aux programmes de soutien par les pairs d'Anciens Combattants Canada (ACC).