Revue systémiques

Nous avons lancé cet examen après avoir reçu une plainte d’un proche d’un vétéran. Le vétéran est décédé après qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a rendu une décision favorable concernant sa demande d’indemnité pour douleur et souffrance (IDS). Il n’avait pas d’épouse, de conjointe de fait ou d’enfants à charge survivants...

C’est avec grand plaisir que je vous présente les mesures prises par Anciens Combattants Canada (ACC) pour régler la plainte que nous avons reçue de la présidente du Conseil des femmes de l’Association des anciens de la GRC au nom de certaines demanderesses ayant reçu une indemnisation en vertu du règlement du recours collectif Merlo Davidson.

En mai 2017, le Tribunal fédéral (Citation : 2017 CF 533) a approuvé le règlement du recours collectif Merlo Davidson afin de « résoudre les réclamations des [...] membres du groupe qui ont subi [...] du harcèlement et de la discrimination fondés sur le genre et/ou l’orientation sexuelle [...] alors qu’ils travaillaient à la GRC pendant la période visée par le recours ».

Dans la présente mise à jour, nous avons examiné les temps d’attente, ventilés pour le service, le sexe et la langue, pour l’exercice 2021-2022. Nous avons constaté que, bien qu’il y ait eu des améliorations notables au cours du dernier exercice, ACC est encore loin d’atteindre sa norme de service...

Le BOV a examiné les processus d’ACC pour le traitement des demandes pour dysfonction sexuelle liée à des troubles psychiatriques. Notre examen a révélé une injustice systémique envers les femmes vétérans dans certains processus décisionnels. 

De 2006 à 2019, Anciens Combattants Canada (ACC) a versé une compensation financière aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans pour les invalidités liées au service au moyen de l’indemnité d’invalidité, payée sous forme de montant forfaitaire. En 2019, ACC a remplacé l’indemnité d’invalidité par l’indemnité pour douleur et souffrance, versée sous forme de paiements mensuels à vie.

Le mandat du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) est de faire progresser l’équité pour les vétérans et leur famille. Récemment, le BOV a effectué une analyse documentaire intitulée Women Veterans of the Canadian Armed Forces and Royal Canadian Mounted Police: A scoping review (Les femmes vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada

Ce rapport couvre une enquête visant à déterminer si les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire (TMS) ont accès aux programmes de soutien par les pairs d'Anciens Combattants Canada (ACC).

Le présent rapport évalue si l’accès de plein droit aux avantages pour soins de santé mentale doit être accordé aux familles des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) en raison des conditions uniques et difficiles liées au service militaire.

Conjoints soutenant la transition explore les expériences vécues de 13 conjoints de vétérans des FAC, qui ont été libérés pour des raisons médicales entre 2006 et 2016 et qui se sont identifiés comme ayant réussi leur transition.